Termes et conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6.06.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet VENUSARTS .FR (ci-après « le Site »), propriété de Victoire

En passant commande sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Victoirepropose à la vente ses œuvres originales (tableaux, peintures) via le Site.

2. Produits

Les œuvres proposées sont décrites et illustrées sur le Site avec soin. Chaque tableau est unique .

Les photographies sont contractuelles et ne peuvent différer des œuvres livrées (couleurs, texture).

3. Commande

La commande s’effectue en ligne via le formulaire dédié. Le client doit fournir des informations exactes et complètes.

La commande est validée après réception du paiement complet ou d’un acompte si prévu.

4. Œuvres sur mesure

Sur demande, des œuvres personnalisées ou sur mesure peuvent être réalisées. Dans ce cas :

• Un devis spécifique est établi et validé avant toute réalisation.

• Le client s’engage à fournir des indications précises concernant la commande.

• Le délai de réalisation est indiqué et dépend de la complexité du projet.

• Les œuvres sur mesure ne sont ni reprises ni remboursées sauf défaut majeur constaté.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison, emballage et assurance sont indiqués séparément et à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées restent au prix en vigueur lors de la validation.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, virement).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire.

7. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 8 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Les frais et modalités de livraison sont précisés avant validation finale.

Le risque lié au transport est transféré au client dès la prise en charge par le transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit est exclu pour les œuvres sur mesure ou personnalisées.

9. Réclamations et retours

En cas de défaut, dommage ou non-conformité, le client doit contacter l’artiste dans un délai de 7 jours à réception.

Le retour des œuvres n’est possible qu’avec accord préalable et sous conditions d’emballage adéquat.

10. Expositions et ventes hors site

L’artiste peut présenter et vendre ses œuvres lors d’expositions, salons ou galeries physiques.

Les conditions de vente lors de ces événements peuvent différer et seront précisées sur place.

11. Licences d’utilisation

La vente d’une œuvre n’inclut pas automatiquement le droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale.

Toute utilisation des œuvres (copies, reproductions, communication publique) doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable et peut faire l’objet d’une licence payante.

12. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation des œuvres sans autorisation écrite est interdite.

13. Responsabilité

L’artiste s’engage à fournir des œuvres conformes aux descriptions.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des œuvres.

14. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et respectent la politique de confidentialité disponible sur le Site.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

16. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’autorisation :

Victoire

Email : victoire@venusarts.fr

Téléphone : 06.81.75.67.36

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.